Compte-rendu du conseil municipal du 5 janvier 2017


Tout d'abord, M. Yves Lanchais, premier adjoint, excuse Mme le Maire retenue auprès de sa maman qui est décédée le 2 janvier et dont les obsèques seront célébrées le 7 janvier 2017.

Puis il remercie M. Olivier Rouyer, architecte, de sa présence à cette réunion afin d'apporter les éléments complémentaires sur le projet de restructuration de la salle des fêtes dont il a la maîtrise d'oeuvre.

1) PROJET SALLE DES FETES

M. Rouyer présente les plans du projet et donne des éléments importants, notamment sur l'isolation prévue à l'extérieur.
Une coursive est créée côté rue Denis Gadat avec accès à la cuisine et sortie de secours. La couverture actuelle sera déposée pour désamiantage et remplacée, sur les  terrasses par une toiture en bac acier.
Puis il détaille l'organisation de la salle et les travaux réalisés au niveau de l'entrée, de l'aménagement de l'espace cuisine avec circuit propre et sale, espace toilettes, nouvelle disposition du bar, de l'accessibilité de la salle de réception, création d'un bloc sanitaire, création de volumes au rez-de chaussée avec agrandissement des loges derrière la scène et de la salle d'association en sous-sol avec agencement d'une kitchenette et de sanitaires.
Le chauffage restera au gaz et les dispositifs pour le sol et le plafond sont à l'étude.

SALLE SOCIOCULTURELLE

Approbation APS - DCM 2017-001

M. Yves Lanchais expose:

Dans le cadre de sa mission de maîtrise d'oeuvre, le cabinet d'Architectures Olivier Rouyer a réalisé l'avant-projet sommaire de la salle socioculturelle.
Le projet répond au cahier des charges et aux demandes complémentaires formulées par le conseil municipal.
L'estimatif prévisionnel des dépenses au stade de l'APS s'élève à un montant de 860 365.45 € HT soit 1 032 438.54 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 14 votes Pour et 5 abstentions:
  • d'approuver l'avant-projet définitif présenté par la maîtrise d'oeuvre,
  • d'approuver l'estimation des travaux s'élevant à 860 365.46 € HT soit 1 032 438.54 € TTC,
  • d'autoriser le cabinet d'architectures Olivier Rouyer à lancer les études de la phase PRO/DCE et à lancer la consultation des entreprises conformément au Code des marchés Publics,
  • d'autoriser Mme le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Subvention au titre de la réserve parlementaire

M. Yves Lanchais expose:

Il a été décidé la restructuration et l'extension avec loges et salle d'association de la salle des fêtes pour la transformer en salle socioculturelle afin de maintenir et développer les services en milieu rural.
La commune profite d'une population en progression et d'une activité associative communale et extra communale très forte qui entraînent une utilisation journalière de la salle des fêtes actuelle. Elle ne répond plus aux besoins des utilisateurs. La municipalité souhaite donc que l'ensemble de l'ouvrage soit optimisé pour correspondre à une réelle offre de service.
L'animation associative est un élément clé de la vie communal. Il apparaît que les manifestations organisées sur Trévol amènent, en plus des trévolois, beaucoup de participants des communes extérieures. Ainsi, les élus trévolois ont décidé de répondre aux besoins constatés et de prendre en compte l'existence importante d'associations culturelles sur ce territoire rural. La municipalité souhaite donc aller plus loin et faire de ce bâtiment un équipement de diffusion culturelle à l'échelle communale et intercommunale.
Ces travaux permettront: la mise en conformité accessibilité et sécurité de la salle existante, une amélioration notable des performances énergétiques et acoustiques, l'équipement en matériel numérique pour l'organisations des activités, l'accès des troupes théâtrales en demandant d'inclure le festival du théâtre amateur.

M. Yves Lanchais propose de solliciter la subvention au titre de la réserve parlementaire pour l'année 2017.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise Mme le maire à solliciter M. le sénateur de l'Allier pour une subvention à titre exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire.

2) MATERIEL SIVOM "NORD BOURBONNAIS"

DCM 2017-002

M. Yves Lanchais expose:

Par arrêté du 18 mars 2016, M. le Préfet de l'Allier a adopté le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
Le Comité Syndical su SIVOM "NORD BOURBONNAIS", réuni le 14 décembre 2016 s'est prononcé sur la dissolution du syndicat à compter du 31 décembre 2016.
Il a été procédé à la répartition du matériel du SIVOM dans les communes adhérentes.

La commune de Trévol s'est vu attribuer: un rouleau vibrant et sa remorque de transport, une niveleuse, un kit ramasse feuilles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'intégrer au parc du matériel de la commune, les matériels ci-dessus mentionnés et autorise Mme le maire à effectuer les démarches nécessaires.

3) INFORMATIONS DIVERSES

Agnès Ray Perot:
Mme Ravel, infirmière, qui souhaitait s'installer à Trévol, a fait savoir qu'elle avait trouver un local à Moulins.

Thierry Malandre:
Les décorations de Noël seront enlevées le 8 janvier.
Le drainage du cimetière sera effectué dès que possible, avec la mini pelle.

Louis Bailly:
Les travaux du cimetière ont bien avancé. Il reste trois tombes à relever et le columbarium est en cours de construction.

Johan Verrière:
Cabinet dentaire: après la trêve des vacances, les travaux ont repris. La dalle sera coulée lundi.
Point tri sous la snack bar: les travaux de reprise de béton désactivé ont été repris par l'entreprise Leroux. Les barrières de sécurité ont été mises en place pour trois semaines et seront retirés la semaine prochaine après le délai de séchage.

Yves lanchais:
Suite à la délibération concernant l'arrêt de délivrance des cartes d'identité sur la plupart des communes, contre lequel le conseil municipal avait voté contre à l'unanimité pour conserver ce service en milieu rural, M. le Préfet a adressé une correspondance à la commune. M. Lanchais en donne lecture: la décision a été prise par l'Etat, les communes ne peuvent donner d'avis.

Moulins Communauté, avec ses 26 communes, a pris fin au 31 décembre 2016. Moulions communauté passera à 44 communes pour un territoire de 65 000 habitants. L'élection du président, des vice-présidents se déroulera le 12 janvier.
Marie-Thérèse Jacquard se porte candidate pour une présidence de commission.

Vol du dépôt: L'assureur a fait savoir que l'expertise est prévue le 11 janvier 2017.

Licence IV: la licence a été achetée à M. Michaël Claire. La mutation peut être effectuée uniquement au nom d'une personne ayant reçue une formation obligatoire et nécessaire pour s'en servir. La commune propose M. Jean RAY.
L'ouverture de ce débit de boissons est obligatoire une fois tous les 5 ans. 

Marie-Paule Minard:
Commission des finances est prévue dès qu'un chiffrage plus détaillé des travaux de la salle des fêtes sera fourni. Elle demande que les besoins budgétaires soient proposés afin d'examiner ou non les travaux.

4) QUESTIONS DIVERSES

Jean-Pierre Méténier:
Lors des travaux de la salle des fêtes, y a t-il des lieux de prévus pour les réunions et activités des associations.
Didier Martel précise que lors de la réunion du SIVOM; Mme le Maire a fait connaître l'indisponibilité de notre salle des fêtes à compter de septembre 2017. Elle a demandé aux maires la possibilité d'accueillir les associations de notre commune. Ils doivent transmettre les conditions et les tarifs au secrétariat. Une réunion aura lieu avec les associations.
Les salles trévoloises seront exploitées au maximum.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30. 






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