Compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017


1) DELIBERATION SALLE SOCIOCULTURELLE


a) Délibération Attribution du Lot 3
Le lot 3 (couverture, désamiantage...) a été attribué à l'entreprise SUCHET, pour un montant de 83 800 € HT. Les autres entreprises ont signé les documents et le dossier est parti en préfecture.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité les termes de la délibération.

b) Délibération Assurance Dommages Ouvrages
Des devis ont été demandés à trois compagnies d'assurances pour l'assurance "Dommages Ouvrages" de la salle socioculturelle. Après étude des propositions tant au niveau du montant qu'au niveau des garanties proposées, il s'avère que la proposition GAN réponde aux critères voulus.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le devis de GAN.

2) DELIBERATION NUMEROTATION RUE DE LA MARJOLAINE - RUE DES COQUELICOTS

Madame le maire expose qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le lotissement situé au lieudit "Le Grand Champ", est constitué pour l'instant de douze lots distribués autour de deux voiries non dénommées et numérotées de façon temporaire par le lotisseur afin de permettre aux propriétaires de faire connaître leur adresse.
Il convient pour faciliter leur repérage, le travail des préposées de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation des GPS, d'identifier clairement les adresses de ces immeubles et de procéder à leur numérotation.
Il est proposé au conseil municipal de dénommer les voiries desservant le lotissement situé au lieudit "Le Grand Champ" rue de la Marjolaine et rue des Coquelicots et de mettre en place une numérotation.

Madame le maire demande à ce que la commission voirie fasse également un recensement de tous les endroits non numérotés sur la commune.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la décision de numéroter les nouvelles rues.

3) DELIBERATION REVISION DES TARIFS

La commission des finances s'étant réunie le 11 décembre 2017, Mme Marie-Paule MINARD propose les nouveaux tarifs municipaux à compter du 01/01/2018.

a) Restauration scolaire:
  • Tarif enfant: 2,60 €
  • Tarif adulte: 6,00 €

b) Garderie
  • Pour un enfant: 37,50 € (forfait mensuel)
  • Pour deux enfants: 53,00 € (forfait mensuel)
  • Pour trois enfants: 64,00 € (forfait mensuel)
  • Garderie occasionnelle: 4,80 € la journée.
Le conseil municipal adopte par 18 voix Pour et une voix Contre, les tarifs pour la restauration scolaire et garderie.

c) Tarifs de la salle socioculturelle
En raison des travaux, la salle socioculturelle ne sera pas louée en 2018. Il n'y a donc pas de proposition de tarifs pour celle-ci, ni pour la vaisselle.

d) Tarifs des salles d'associations des Réaux et Sanciots, rue Denis Gadat
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, arrête les tarifs, à compter du 1 er janvier 2018, concernant:
  • les associations extérieures pour une activité culturelle ou sportive: 205,00 € à l'année.
  • Les résidents: location des deux salles en même temps: 80,00€.

e) Tarifs salle des associations:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, arrête les tarifs, à compter du 1er janvier 2018, concernant:
  • Le droit de stationnement et de place:
le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe les tarif de 50,00 € la journée pour les commerces non alimentaires.
Gratuité pour tous les commerces de bouche: pizzaïolos, fromagers, charcutiers, poissonnier....

f) Tarifs Droit de chasse dans la forêt communale:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe à 960,00 €, à compter du 1er janvier 2018, le montant du droit de chasse dans la forêt communale, dont l'Amicale des Chasseurs est bénéficiaire.

g) Tarifs Coupes affouagistes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe, à compter du 1 er janvier 2018, le prix du stère de bois à 7,50 €.

h) Tarifs cimetière
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, arrête les tarifs, à compter du 1er janvier 2018, concernant:
- Concessions cinquantenaires (renouvelables)
Concession pleine terre ou caveau: 275,00 €
Concession caveau 3 ou 4 corps: 405,00 €
- Espace cinéraire (cases et cavurnes)
15 ans: 20,00 €; 30 ans : 35, 00 €; Droits d'usages cases: 840,00 €; Droit d'usage cavurne: 630, 00 €
- Travaux
Frais d'inhumation: 40,00 €;
Exhumation pour transport dans une autre commune (la famille fournissant le personnel):  69,00 €
Exhumation et ré-inhumation dans le cimetière (la famille fournissant le personnel): 81,00 €
Caveau provisoire la journée : 5 €
Cavurne provisoire la journée: 5,00 e


4) DELIBERATION CONVENTION MISE EN OEUVRE DU SERVICE COMMUN DES AUTORISATIONS

Madame le Maire expose que le service instructeur de Moulins Communauté instruit les autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols délivrés sur le territoire de la commune (sauf pour les Certificats d'Urbanisme d'informations).
Une convention est nécessaire afin de définir les modalités de travail en commun entre le Maire et le service instructeur dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols, sachant que les instructions sont faites au nom et sous l'autorité du Maire.
Une délibération est prise en ce sens à l'unanimité


INFORMATIONS DIVERSES

1) Entretien de la commune (M. MALANDRE)
  • l'élagage des arbres place Jean Thomas a été réalisé.
  • Le broyeur étant en panne, l'élagage restant sera fait courant janvier.
  • La pose des décorations de Noël est terminée.
  • L'entreprise SAUZE terminera le broyage des routes prochainement.
  • L'employé municipal a presque terminé de changer les panneaux de signalisation. Une seconde commande sera faite. Des panneaux signalant le cabinet dentaire seront installés sur la place Jean Thomas, vers la salle socioculturelle et sur le parking de l'école.
  • Les barrières des Terres jaunes, à la forêt, ont été renforcées.
  • M. LANCHAIS commande les plaques des nouvelles rues à l'ESAT.
  • Suite à la tempête de 2017, des arbres ont été replantés au stade par les élèves des classes de Mmes PETITCOLIN (Grande Section) et TERRENOIRE (CM2), action qui rentre dans le projet pédagogique des deux classes. Les enfants ont beaucoup apprécié.
  • Une réunion avec l'ONF concernant la présentation d'une convention avec la commune (2018-2037), a eu lieu le 16 décembre 2017 en présence d'élus et d'un affouagiste.
  • Jeudi 21 décembre à 19h00, 13 affouagistes seront réunis pour l'acquisition d'un lot sur 3 parcelles: 5, 4 et 30 pour faire leur bois.
  • Un devis a été demandé pour la mise en état de la voirie et des trottoirs de la rue de la Pastourelle, de la voirie avec la jonction et la RD, ainsi que la rue du Four à Chaux et son chemin piétonnier jusqu'à la route d'Avrilly. Plusieurs solutions seront étudiées.
  • Le bâtiment communal technique a besoin d'une extension. Un devis pour un agrandissement de 50 m2, autorisé selon le règlement du PLU, va être demandé.

2) Vie associative (Mme RAY-PEROT)
  • L'Assemblée Générale des Robins Trévolois est le 16 janvier 2018. Celle des Old's Stars le 20 janvier 2018, à l'amphithéâtre de la salle des fêtes de MOULINS.
  • Il a été signalé que la salle des Réaux était encombrée de matériel lorsque les enfants viennent à leur cours de gymnastique. Il est décidé qu'un plan de l'aménagement des salles sera affiché dans chaque salle et devra être respecté.

3) Informations (Mme Le Maire)
  • Une réunion sur les travaux à effectuer pour l'ouverture du chemin VTT aura lieu le 3 janvier 2018 en présence des services du Conseil Départemental, de l'UTT,  de MM. THOMAS et MIAILLIER. L'objectif est d'ouvrir le chemin de Demou sur 4 m de large, 350 m de long. Les travaux seront pris en charge par le Conseil départemental.
  • Une réunion avec la Dréal a eu lieu en mairie au sujet de la RN7 à hauteur de Trévol. Les élus découvrent qu'aucune liaison n'est envisagée pour les voitures, camions, engins agricoles entre les deux territoires de la commune. Les habitants devront emprunter obligatoirement l'échangeur d'Avermes ou de Villeneuve pour venir au bourg de Trévol. Madame le Maire s'oppose à une telle éventualité et demande une réunion où la Préfecture, le Conseil départemental, DIR, DREAL, DDT...travailleront ensemble sur une nouvelle proposition.
  • Les communes de Bessay, Bressolles et Madame le Maire se réuniront le 19 décembre 2017 avec La Seau à Avermes. Madame le Maire abordera certains projets avec France Loire.
  • Les entretiens professionnels du personnel communal ont eu lieu avec Madame le Maire.
  • L'association "Chat Perché" est venue visiter la salle omnisports quant à leur projet de l'été prochain (Festival de musique les 10.11.13 août au Château d'Avrilly).
  • Suite aux différents problèmes d'édition du bulletin municipal, Madame le Maire a demandé des études pour éventuellement changer d'imprimerie. Céline BONNET et Christel SAURAT gèrent ce dossier.
Il est à noter qu'il y a eu un problème de distribution du bulletin par les services postaux. Cela est dû au remplacement du facteur par un stagiaire qui ne connaissait pas la commune.

La séance est levée à 22h00.   




 



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