Compte-rendu du conseil municipal du 6 février 2017


1) CABINET DENTAIRE

Approbation plan de financement - DCM 2017-004

Mme le maire rappelle:
Vu la délibération du 9 février approuvant la construction d'un bâtiment communal en vue d'accueillir un service d'intérêt local en faveur de la population (cabinet dentaire) sur un terrain de la ZAC «Le Grand Champ», 2 rue de la Marjolaine,
Vu la délibération du 21 mars 2016, retenant le Cabinet Architectures Olivier Rouyer pour la mission de maîtrise d'oeuvre,
Vu les délibérations du 7 novembre et du 13 décembre 2016, attribuant les marchés de travaux,

Mme le maire expose le plan de financement:
Travaux entreprises: 213 341.46 € HT
Maîtrise d'oeuvre et contrôles: 19 858.50 € HT
Achat terrain: 30 954.00 €
Frais notarial: 1 156.88
Total: 283 310.84 € HT

Les aides publiques devraient être de 205 474.38 € HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le plan de financement concernant la construction d'un bâtiment communal en vue d'accueillir un service d'intérêt local en faveur de la population.


2) SALLE SOCIOCULTURELLE

Approbation APS - DCM 2017-006

Madame le maire expose:
Dans le cadre de sa mission de maîtrise d'oeuvre, le cabinet Architectures Olivier Rouyer a réalisé l'avant-projet sommaire de la salle socioculturelle.
Le projet répond au cahier des charges et aux demandes complémentaires formulées par le conseil municipal.

L'estimatif prévisionnel des dépenses au stade de l'APS s'élève à un montant de 883 162,45 € HT soit 1 059 794,94 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 18 Votes Pour et une abstention:
  • D'approuver l'avant-projet sommaire décidé par la maîtrise d'oeuvre,
  • D' approuver l'estimation des dépenses
  • D'autoriser le cabinet Architectures Olivier Rouyer à lancer les études d'avant-projet définitif (APD).
  • D'autoriser Madame le maire à signer tous les documents afférents au dossier. 

Subvention DETR - DCM 2017-007

Les travaux de restructuration peuvent être subventionnés au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2017 - Grands projets culturels, touristiques ou sportifs - accessibilité-efficacité énergétique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, inscrit le montant des travaux au budget primitif 2017 et autorise Madame le maire à solliciter la subvention exceptionnelle de la DETR.

Subvention Conseil Départemental

Les travaux de restructuration peuvent être subventionnés par le Conseil Départemental au titre du soutien des travaux au bâti.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, inscrit le montant des travaux au budget primitif 2017                                     
et autorise Madame le maire à sollicité la subvention du conseil Départemental au titre du soutien aux travaux sur le bâti en globalisant le soutien du Département sur 2 ans.

Subvention Leader - DCM 2017-009

Madame le maire expose:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles désignant les Régions autorités de gestion des fonds européens,
Vu le programme de développement rural 2014-2020 élaboré par la Région Auvergne, approuvé par la Commission Européenne de 28 juillet 2015,
Vu la candidature Leader 2014-2020 portée par le Territoire Bourbon Pays de Moulins Auvergne, approuvée par le Conseil régional le 30 avril 2015, intitulée «Territoire Bourbon, Terre de ressources, sources d'attractivité »,
Considérant que pour procéder à cette restructuration et extension un dossier de subvention sera déposé auprès du Conseil régional d'Auvergne et du Gal Territoire Bourbon Pays de Moulins Auvergne dans le cadre de la subvention Leader.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve la restructuration et l'extension de la salle socioculturelle
autorise le dépôt du dossier auprès du Conseil régional et du GAL
Autorise Madame le maire à signer tout document afférent à cette démarche et décide d'inscrire le montant des travaux au budget primitif 2017.

3) MOULIN COMMUNAUTE

PLUI - Transfert

Madame le maire expose les conditions et conséquences du transfert du PLU communal à un PLUI à l'échelle de la communauté d'agglomération. Cela impliquerait pour la commune de perdre le pouvoir décisionnel en la matière.

DCM 2017-010
Le conseil municiapl sur présentation de Madame le maire,

Vu la loi n° 2014-336 du 24 mars 2014 sur l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et notamment son article 136,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5,

Considérant que la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) adoptée le 24 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, prévoit, en ce qui concerne le volet Urbanisme, le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme aux Intercommunalités (PLUI),

Considérant qu'il est prévu que les communautés d'agglomération et communauté de communes deviendront automatiquement compétentes en matière de PLU, de documents d'urbanisme en tenant lieu, ou de carte communale le lendemain de l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi, pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) existants au jour de sa publication, ainsi que pour les EPCI créés ou issus d'une fusion après la date de sa publication, soit le 27 mars 2017,

Considérant cependant que ce transfert de la compétence PLU aux intercommunalités n'a pas lieu si, dans les trois mois précédent le terme de délai de 3 ans ( entre le 27/12/2016 et le 26/03/2017), au moins 25 % des communes membres de l'EPCI représentant au moins 20 % de la population s'y opposent,
Considérant que, s'agissant de la communauté d'agglomération de Moulins issue de la fusion avec les communautés de communes du Pays de Lévis et du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise le 1er janvier 2017, cette minorité de blocage peut être constitué  ar 11 communes représentant au moins 13 595 habitants,

Considérant par ailleurs, que, dans le cas où la  minorité de blocage se serait opposée au transfert automatique de la compétence PLU à l'intercommunalité, cette dernière le devient de plein droit le premier janvier de l'année qui suit l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021, sauf si la minorité de blocage s'oppose de nouveau à ce transfert de compétence, dans les mêmes conditions que précédemment,

Considérant que la commune de Trévol souhaite conserver autant que cela se peut la compétence en matière de PLU,

Après en avoir délibéré par 17 votes Pour et 2 abstentions,
le conseil municipal décide de s'opposer au transfert de la compétence PLU aux intercommunalités,
Dit que la présente délibération sera transmise à Moulins Communauté.

Informations PLU
La réunion avec les personnes publiques associées a eu lieu avec les communes limitrophes et Moulins Communauté, services des transports et urbanisme.
Une prochaine réunion est prévue avec Monsieur Rocle en mars.

Accessibilité arrêts de bus - convention financement travaux

La signature d'une convention avec Moulins Communauté est nécessaire pour la prise en charge des travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus route de Moulins: réalisation d'un enduit, de résine, de dalles podotactile et de la bande sécurité.

DCM 2017-011

Dans le cadre du CCAB, la commune de Trévol réalise l'aménagement de la RD 288 - entrée Sud et abords de la mairie qui dispose de deux arrêts de bus qui ne répondent pas aux normes d'accessibilité.
Les travaux sont réalisés par l'entreprise Thivent, titulaire du marché public d'aménagement du projet. Le montant des travaux liés à l'accessibilité de ces équipements est estimé à 4 557,15 € HT.
Moulins Communauté au travers de sa compétence dans le domaine des transports urbains, a à sa charge les équipements urbains, notamment leur mise aux normes en matière d'accessibilité, d'où la nécessité d'établir une convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
d'approuver la convention ente Moulins Communauté et la commune de Trévol visant à définir les modalités administratives, techniques et financières de l'exécution,
Autorise Madame le maire à signer la convention afférente.

4) MATERIEL

Machine à désherber
Des essais ont eu lieu en mai-juin 2016, puis en septembre 2016, avec cette fois une machine moins volumineuse et manipulable par un seul agent.
L'achat de la machine est prévu sur le budget de la ville d'Avermes pour un montant de 30 000 €. Après déduction des subventions, l'achat s'élèvera à 18 000 € soit 6000 € à la charge de Trévol sur le budget de fonctionnement. ce budget correspond à celui alloué auparavnat pour le traitement chimique par une entreprise extérieure.
Surface de traitement à Trévol: 4 hectares, surface de traitement à Avermes: 13 hectares. la répartition est de 25 % / 75 %, soit l'utilisation par Trévol de la machine une semaine par mois. La formation des agents à l'utilisation de la machine sera assurée par l'entreprise.

Convention avec Avermes - DCM-015

Madame le maire expose:
Les communes d'Avermes et Trévol ont décidé de s'associer en vue d'acquérir une machine à désherber. La commune d'Avermes est chargée de procéder à l'acquisition de ladite machine pour une utilisation collective. Considérant les surfaces des deux communes

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide par 18 votes Pour et 1 abstention
d'approuver la convention entre la commune d'Avermes et la commune de Trévol, visant à définir les modalités techniques et financières dans lesquelles l'utilisation de ce matériel sera partagé entre les deux communes.
d'autoriser Madame le maire à signer la convention afférente.

Convention avec les communes (matériel SIVOM)
Suite à la dissolution du SIVOM, le matériel acheté en commun a été réparti sur les différentes communes adhérentes.
Trévol s'est vu attribué le rouleau vibrant et sa remorque, la niveleuse Agram et le ramasse-feuilles.

Le rouleau vibrant sera utilisé par les communes de Trévol, Aurouër, Bagneux, Gennetines, Montilly et Villeneuve.
La niveleuse sera utilisé par Trévol, Aurouër et Saint Ennemond.


Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
d'approuver la convention entre ces communes et d'autoriser Madame le maire à signer la convention afférente.

5) TRAVAUX

Voirie

Convention de travaux de réfection de chaussée au chemin des Allouettes - Communes d'Avermes et de Trévol

DCM 2017-014
Madame le maire expose:
L'état de revêtement de la chaussée du chemin des Allouettes, situé sur les communes de Trévol et d'Avermes, nécessite des travux de réfection.
Considérant le coût de cette réhabilitation, l'accord de la commune de Trévol et d'Avermes pour participer ensemble au financement des travaux, il convient de fixer les conditions techniques et financières de ce partenariat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
d'approuver la convention et d'autoriser Madame le maire à signer la convention afférente.
Pour l'année 2017, les travaux de réfection des voiries des Allouettes et de Curebourse sont envisagés.

6) PERSONNEL
Départ en retraite de Chantal Regnault: Madame le maire donne lecture du courrier de demande de retraite au 1 er août 2017.
Madame le maire va prendre contact avec le Centre de Gestion pour son remplacement.

7° INFORMATIONS DIVERSES

Licence IV: il est nécessaire, pour l'achat de cette licence, d'avoir une personne formée sur la commune. Monsieur Ray sera formé en mars 2017 au frais de la commune (coût de 800 € environ).

Un projet de bar associatif a été évoqué: en attente de plus d'information.




Site web créé avec Lauyan TOWebDernière mise à jour : lundi 20 novembre 2017