Compte-rendu du conseil municipal du 16 octobre 2017 


1) PRESENTATION D'UN PROJET EOLIEN (SOCIETE SOLEIL DU MIDI)

Deux commerciaux de la société "Soleil du midi" ont présenté par diaporama, un projet d'implantation d'éoliennes en forêt communale. les aspects économiques ont été évoqués.
Madame le maire a rappelé à ses interlocuteurs que la décision d'un tel projet n'appartenait qu"au conseil municipal.
Une autre société sera reçue prochainement.


2) RENOVATION DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE

Madame le maire expose:

  • Suite à la demande des services de la Préfecture et dans le cadre des dossiers de demande de subventions, il convient d'ajuster le plan de financement. Une délibération est prise en ce sens à l'unanimité.
  • Une demande de subvention est également faite auprès des services de Moulins Communauté.
  • Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité le plan de financement.

Une consultation  quant à l'assurance dommages ouvrages est en cours. les résultats seront connus prochainement.
Suite à une interrogation du Comité de jumelage, la salle socioculturelle sera disponible lors de la venue des Polonais en juillet 2019.
Johan Verrière annonce que l'appel d'offres est en cours jusqu'au 31 octobre 2017. Ensuite suivront l'analyse des offres et consultations jusqu'à fin novembre. les attributions auront lieu en décembre. Il en résulte 43 semaines de travaux pour une livraison en décembre 2018
origines Montants HT       %
Subvention Leader 867 162,45 € HT 200 000,00 € 22.60 %
Etat DETR  289 450,00 € 32.77 %
Conseil départemental 180 000,00 €  20.38 %
Moulins Communauté En attente de décision
TOTAL AIDES PUBLIQUES 669 450,00 € 75.75 %
Emprunt 213 712,45 €
TOTAL GENERAL HT 883,162,45 € 100.00 
3) MEDECINE PREVENTIVE POUR LES AGENTS COMMUNAUX

Madame le maire expose au conseil municipal les nouvelles modalités d'intervention du Centre De Gestion 03 (CDG03) concernant le service de médecine préventive. Le Conseil d'Administration du CDG 03 a validé le 1er septembre 2017 la périodicité se deux ans pour tous les agents territoriaux concernant les visites médicales. Ce dispositif donne lieu à l'établissement d'une convention entre la commune et le CDG 03. Il en est de même concernant la mise en oeuvre de la prestation de conseil et d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité au travail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 18 voix pour et une abstention d'approuver les conventions entre la commune et le CDG 03.

4) TRANSFERT DES COMPETENCES A MOULINS COMMUNAUTE

le conseil municipal donne un avis favorable sur l'évolution des statuts de moulins Communauté en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé: «ouvrages structurants: 2 ème pont sur l'Allier à moulins et ses aménagements annexes».
Après en avoir déliberé, le conseil municipal décide par 15 voix pour et 4 abstentions d'approuver la prise de cette compétence par Moulins communauté.

5) REMBOURSEMENT

L'Amicale Laïque a acheté des cartouches d'impression pour les copieurs situés aux écoles. De ce fait, il convient de lui rembourser la somme de 189,80 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de reverser cette somme à l'Amicale laïque.

6) PROJET FRANCE LOIRE

Lors de la réunion du 10  octobre 2017, en présence de la SEAu, France Loire a présenté son projet de construction de 10 maisons d'habitation: 2 T3 Rdc, 2 T4 Rdc, 5 T4 (R+1), 1 T5 (R+1).
Ces constructions sont raccordées au réseau public de distributions d'eau potable, les eaux usées raccordées au réseau public d'assainissement. une partie des eaux pluviales sera raccordées au réseau public, les autres envoyées dans des citernes enterrées permettant d'utiliser cette eau pour l'arrosage ou le fonctionnement des sanitaires. Le réseau de distribution électrique avec branchement, le réseau du téléphone ect...seront réalisés zen sous-terrain.
Le permis sera déposé en novembre. La société Thivent réalisera les réseaux et voies d'accès courant mars. le début de la construction est espéré en juin 2018.

7) BORNES WIFI

Plusieurs entreprises ont été consultées concernant la mise en place de bornes WIFI. Sont concernés la mairie et son parking, les écoles, la restauration scolaire, et si possible le cabinet dentaire pour la première borne; une autre borne pour le cabinet médical, la micro-crèche, les salles d'association et la salle socioculturelle.
Une étude générale sera également réalisée sur la téléphonie par rapport à l'aspect technique et financier. Des devis sont à venir pour le prochain conseil municipal.

--8) SHEMA DE COHERENCE TERRITOTRIAL 

Madame le maire expose que ce rapport, reçue à la Commission de la Ruralité à Moulins Communauté, relatif au dynamisme des commune (services de santé, commerce, emploi, wifi...) sera à suivre de façon rigoureuse.
Madame le maire attire l'attention sur le besoin de la présence d'un second médecin à Trévol car la population augmente et vieillit.
Le choix de la classification aura un impact sur l'avenir de Trévol: secteur urbain, semi-urbain, rural. Il faudra réfléchir sur l'avenir et opter pour le meilleur positionnement de la commune.

9) PARCOURS VTT

Madame le maire informe le conseil municipal de la visite des agents du Conseil départemental pour le recensement des chemins ruraux à préserver. A cette occasion, un inventaire complet a été réalisé.

Madame le maire présente aux membres du conseil municipal les objectifs du Plan Départemental des itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l'intérêt de l'inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.
Le Conseil départemental prend en charge le défrichage du chemin de Bellefontaine (au niveau de la route de Dornes). les travaux débuteront en novembre. L'achat d'un terrain privé sera étudié afin d'éviter le passage sur la route de Dornes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de donner un avis favorable à la demande de modification du PDIPR.

10) DIVERS

  • Subvention de 25 2000 € au profit de la micro-crèche (prévu au Budget Primitif 2017).

  • L'association du DOJO trévolois dissolue, cède son matériel sportif au profit de la mairie pour la somme de un euro symbolique. De plus, il est versé 300 € au CCAS. Lesrestes financiers sont versés à l'association "L'Envol de laurent".

  • SIAEP: Madame le maire souligne l'excellent travail des équipes du SIAEP réalisé pour la remise en état du réseau intercommunal. Il ne reste que 2,400 km de canlisations à changer sur 314 km.

  • DETR: Une subvention est accordée par les services de la préfecture dans le cadre de la rénovation de la salle socioculturelle. Un arrêté l'a notifié.

  • RIFSEEP: c'est le régime indemnitaire des agents de la commune. Il est en deux parties: fixe (IFSE), variable 5CIA). Il sera mis en place suivant l'arrêté ministériel.

  • REPAS CCAS: il aura lieu le 19 novembre 2017 à la salle des fêtes de Villeneuve-sur-Allier. il faudra établir le listing des personnes de plus de 67 ans.

  • COMITE DES FETES: une courrier de remerciement du Président du Comité des Fêtes pour l'attribution de la subvention exceptionnelle a été envoyée à Madame le maire.

  • TRAVAUX EN COURS:
Thierry Malandre en fait le résumé: entretien des chemins de la forêt, Croix pelletier, Bois Claire, des fossées (La Croix des Alouettes et rue des Echaudés).
Pour la machine à désherber, les élus ont contacté la mairie d'Avermes suite aux nombreux problèmes de maintenance.
Diverses informations sur la conduite à tenir sur l'entretien des trottoirs de la commune ont permis des échanges afin d'arriver à un accord unanime pour laisser le trottoir et une partie du cimetière enherbés.

La séance est levée à 23h51. 


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