Compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2018


1) DELIBERATION SUR L"AMENAGEMENT FORESTIER

La convention avec l'ONF a été présentée lors du dernier conseil municipal. Il s'agit de l'aménagement de notre forêt pour la période 2018-2037.
Monsieur Louis Bailly se rendra prochainement en forêt accompagné de M. Fribault pour faire les relevés des coordonnées GPS des 5 chênes remarquables de notre forêt.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette convention.


2) DELIBERATION SUR LE R.I.F.S.E.E.P

Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'Etat, donc aux agents des collectivités territoriales, Mme le maire propose à l'assemblée délibérante d'instaurer le RIFSEEP aux agents de collectivité.
Auparavant, Madame le maire avait sollicité l"avis du Comité Technique du Centre de Gestion: avis favorable sous réserve du maintien acquis.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité d'instaurer le RIFSEEP.


3) DELIBERATION CONCERNANT L'ENTRETIEN DES BORNES INCENDIE

Le SIAEP "Rive droite Allier - Les Sanciots - 03460 Trévol" propose à la commune de Trévol une convention d'entretien, des Points d'Eau Incendies.

Madame Le maire fait lecture de cette convention au conseil municipal. La Défense Extérieure Contre l'Incendie est du seul ressort du maire de la commune. Il est détenteur du pouvoir de police administrative spéciale D.E.C.I. A ce titre, il doit élaborer un arrêté communal D.C.E.I. Il doit s'assurer que chaque Point d'Eau Incendie sous pression possède un débit ou un volume adapté.
Une convention devra être signée avec tous les propriétaires de P.E.I privés (étangs), qui devront laisser libre accès aux véhicules incendie. Sachant que si ceux-ci refusent le jour d'un incendie, Madame le maire réquisitionnera les lieux.
Le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie a été validé par le Préfet de l'Allier le 22 mars 2017.
Le coût d'entretien par poteau et par intervention s'élèvera à 35 € HT.

Madame le maire reçoit ce mardi 23 janvier 2018, le commandant MANRY, chef du service de prévision du SDIS.
Le conseil municipal approuve cette convention à l'unanimité.


4) RAPPORT DE LA CLECT

La présentation est faite par Madame le Maire. Les documents ont été adressés par mail au conseil municipal.
Le conseil municipal vote à 17 voix pour et 2 abstentions le rapport de la Commission Locale d'Evaluation Transférées adopté lors de la réunion du 27 novembre 2017.


5) DELIBERATION DE LA REDYNAMISATION DES CENTRES BOURGS

Le Conseil départemental de l'Allier a décidé de revoir son dispositif d'accompagnement aux aménagements de bourgs pour la mise en oeuvre d'une politique globale de reconquête des centralités. Il a décidé, lors de sa réunion du 12 décembre 2017 d'expérimenter la mise en place d'un programme de soutien à ce niveau. Le Conseil départemental recherche un panel de 12 communes "pilotes" avec des profils et des problématiques diverses pour les accompagner dans des études opérationnelles en vue d'établir un programme global d'actions.
La commune de Trévol s'inscrira l'année prochaine afin de présenter une étude globale faite avec la révision du PLU.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité, la suspension de cette délibération.


6) LABEL VILLE PRUDENTE

L'association de la Prévention Routière a effectué une visite sur la commune et a trouvé que celle-ci a fait beaucoup d'effort en terme de prévention routière.
Elle nous invite à demander le Label Ville Prudente.
Les frais de dossier s'élèvent à 70 €.
Le prix est décerné pour 3 ans, un panneau est apposé à l'entrée de la commune.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la présentation de la commune à ce Label.


7) TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur Thierry Malandre présente le projet des travaux.
Il concerne: la rue de la Pastourelle, la rue du Four à Chaux (avec des potelets pour sécuriser le chemin piétonnier) et la rue d'Avrilly jusqu'au panneau de sortie d'agglomération.
L'entreprise Eurovia a proposé des devis afin de pouvoir organiser et hiérarchiser les travaux et prévoir le budget. Le montant global est estimé à 77 170,92 € HT.
La commune peut espérer une subvention de 30 % du Conseil départemental, ainsi que les amendes de police; un rappel auprès des élus est fait sur la règle d'éligibilité à la subvention.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la demande de subvention au Conseil départemental concernant le programme de travaux de voirie.


8) DETR POUR L'EQUIPEMENT DE LA SALLE DES SOCIOCULTURELLE

Le plan de financement est exposé par Madame le maire qui annonce que la commune peut prétendre à l'obtention d'une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l'année 2018, à hauteur de 35 % du montant HT. Le coefficient de solidarité (0,67) est ensuite appliqué. Cela représente la somme de 4 523,03 €.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la demande de subvention.


9) LEADER POUR L'EQUIPEMENT DE LA SALLE DES FÊTES

80 % de prise en charge sur l'enveloppe globale de 72 557,38 € HT.
Au total, les subventions atteindraient 58 045,90 €.
Le reste à charge pour la commune s'élèverait à 14 000 €sur le HT.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la demande de subvention.


10) ACHAT DE DEUX "LEVE- TENTES

Madame Marie-Paule Minard explique que la commission des finances, lors de la préparation du budget, s'est renseignée sur les règles de l'utilisation des "restes à réaliser".
Monsieur Thierry Malandre a signalé la nécessité d'investir dans des "lève-tentes" afin de sécuriser le montage du barnum.
Le coût de ses appareils s'élève à 1 480,00 €x2= 2 960,00 €.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité cet achat.


11) ACHAT D'UN SECHE-LINGE

Il s'agit de la même démarche pour la commission des finances.
Le sèche-linge serait utilisé pour les draps, couvertures des lits de l'école et autres...Cet achat de 249 € sera rapidement amorti, donc économies importantes par rapport au pressing.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cet achat.


12) LES VESTIAIRES DE LA SALLE OMNISPORTS

Monsieur Bruno Boluda, président du Club de foot Haut d'Allier a signalé la présence de fuites importantes au niveau du vestiaire visiteurs et dans les douches de celui-ci. Il y a aussi des infiltrations.
Une visite a été organisée avec plusieurs membres du conseil municipal.
Ces locaux n'ont pas été rénovés depuis leur construction.
Des devis ont été demandés.


13) POINT SUR LES TRAVAUX

- Les travaux de la salle socio-culturelle: Monsieur Johan Verrière expose le démarrage des travaux. Ils ont débuté par la démolition intérieure. L'éclairage public  sera déposé pour quelques temps et remis en service après que les travaux d'isolation extérieure soient terminés.

- Travaux réalisés par les agents (entretien voirie et autres): Monsieur Thierry Malandre explique qu'il y a eu l'élagage de deux arbres (stade et école) avec la nacelle louée également pour enlever les décorations de Noël.
Les employés ont dû faire face aux dégâts causés par la pluviométrie importante ces derniers temps.

  • Le conseil municipal est informé que les ateliers municipaux ont été victime d'une intrusion dans la nuit du 21 au 22 janvier 2018. L'alarme a été très efficace.

  • Le 17 janvier 2018, en présence de Madame le maire et Monsieur Thierry Malandre a eu lieu la réception des travaux sur la route des Alouettes, voirie commune à Avermes et Trévol.

  • Le personnel communal utilisera la machine à désherber la semaine 5.

  • Monsieur Jean-Pierre Méténier soulève la question de l'évacuation des eaux des maisons du lotissement "Chassagnon". Réponse : le service assainissement, lors de sa visite avant les travaux de la rue de la Pastourelle donnera son avis à ce sujet.

  • Monsieur Louis Bailly demande: - si il y a une possibilité de création de passage piéton au niveau du carrefour de la route d'Aurouër et de la route de Dornes. Réponse: demande prise en compte avec la mise en accessibilité de la bordure de trottoir.                                           
  • Si un busage est prévu au niveau du parking du cimetière? le busage sera fait dès que la météo le permet.


14) QUESTIONS DIVERSES

  • Projet du chemin VTT:
Une visite de concertation a eu lieu pour l'ouverture du chemin de Demoux dans le cadre du projet de la GTMC (Grand Traversée du Massif Central) qui va rallier les grands lacs du Morvan (Avallon) à la Méditerranée (Cap d'Agde). ce nouvel itinéraire sera opérationnel au printemps 2018.
Au niveau du cadastre, la largeur du chemin est de 7 m. La largeur de 4 m est suffisante pour assurer son entretien futur. Le Conseil départemental s'engage à ouvrir le chemin sur 350 m linéaires et prendre l'ensemble des dépenses à sa charge. La broussaille sera broyée sur place et évacuer vers le SICTOM et le bois coupé sera proposé à la commune. Ensuite la commune entretiendra le chemin.

  • DOSSIER DE LA RN7

Une réunion a eu lieu le 14 décembre 2017 entre les élus, la DREAL et la DIR. Madame le Maire fait lecture du compte-rendu reçu le 22 janvier 2018.

Monsieur Yves Lanchais a repris tout le dossier RN7 depuis 1986. Il a rédigé un récapitulatif de tous les éléments avec les informations concernant la commune de Trévol. Il s'avère que jusqu'en 1999 un échangeur sur la commune, à hauteur de l'hôtel du relais d'Avrilly existait au même titre que ceux d'Avermes et Villeneuve- sur - Allier . Après 2000, celui-ci disparaissait des plans. Le conseil municipal actuel découvre et subit les décisions prises ultérieurement. 
Lors du rendez-vous, Monsieur Septaubre de la DREAL  précise que la construction de la route express interdira tout accès direct sur la section de la RN 7 traversant  la commune de Trévol. Il n'y aura plus d'accès pour le Relais d'Avrilly. Il n'y aura pas de passage de voitures, camions, engins agricoles entre les deux territoires de la commune menant au bourg.
Trévol est la commune "oubliée" des études et des travaux. Avermes et Villeneuve- sur-Allier ont leur échangeur. Villeneuve a 7 ponts pour donner l'accessibilité  à ses différentes voies. Ces deux communes ont été desservies dans le respect que toute commune attend pour son développement. Rien pour Trévol qu'un passage pour les piétons, peut-être cyclistes, chevaux et calèches? inadmissible.
Le conseil municipal décide de prendre contact avec madame la Préfète, Monsieur le secrétaire général de la préfecture, le Conseil départemental, la DTT...afin que tous se réunissent pour trouver la solution à cette situation irrecevable pour Madame le maire et son conseil municipal, pour les trévolois.

  • Dossier WIFI

Monsieur Marius du service numérique du Conseil départemental s'est déplacé pour revoir les éléments pour la mise à disposition d'accès à Internet gratuit en WIFI, étudier les lieux d'implantation des bornes: mairie, restaurant scolaire, salle socioculturelle, salle des associations.. un rendez-vous va être organisé     

La suite sera imprimée rapidement. Merci de votre compréhension.



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