Compte-rendu du conseil municipal du 26 février 2018


1) BAR-RESTAURANT LA COCCINELLE

Deux repreneurs éventuels du bar-restaurant ont pris contact avec M. Michaël Claire pour reprendre le commerce avec les murs en location. M. Claire ne souhaite pas louer. Les repreneurs ne peuvent acheter. M. Claire les a orientés vers la commune avec la solution que cette dernière achète les murs pour les installer. Depuis, les repreneurs n'arrêtent pas de solliciter la mairie. Madame le Maire rappelle que les négociations doivent se faire avec le propriétaire actuel. Pour l'instant la mairie n'est pas concernée.
Après échanges avec M. Michaël Claire et son épouse afin de connaître leurs intentions et fixer les responsabilités de chacun, Madame le maire a reçu un courrier avec une proposition de vente à 44 000 €, prix non négociable, précisant que ce bien a été acquis en 2011 au prix de 50 000 € et que les travaux ont été effectués pour la somme de 20 000€. L'intégralité du matériel serait cédée au futur commerçant.
Madame le Maire rappelle que le bâtiment s'est vendu pour répondre à la demande de M. Claire.
Madame le Maire, Mme Marie-Paule Minard et M. Thierry Malandre insiste sur le fait que le futur repreneur doit-être du milieu de la restauration, formé en terme de gestion et de qualification, motivé, courageux. Il y a du potentiel pour réussir ce projet.

Le conseil municipal souhaite faire une expertise du bâtiment et de l'équipement. Il prendra le temps de la réflexion en réunissant les services du Conseil départemental, de la CCI, de la Chambre des Métiers, de la préfecture...pour une étude globale des commerces sur la commune.


2) DELIBERATION ARBRES REMARQUABLES

5 chênes ont été identifiés près des allées sur les parcelles 1-5-25-30-34. Ils ont été répertoriés par coordonnées GPS et inscrits à la convention de gestion de la forêt avec l'ONF. Ces arbres seront conservés jusqu'à la fin de leur vie. des parcours pédestres pourront être mis en place pour les découvrir, ainsi que des projets avec l'école.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette délibération.


3) DELIBERATION RAPPORT CLECT MOULINS COMMUNAUTE

La loi Notre oblige les communautés de communes à prendre en charge l'accueil des gens du voyage depuis le 1er janvier 2017. La CLECT s'est réunie le 16 janvier 2018 afin d'acter les coûts induits par le transfert des aires de Moulins et d'Yzeure à Moulins Communauté.

Après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 2 abstentions, le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT.


4) DELIBERATION PROGRAMME VOIRIE 2018

Lors du précédent conseil municipal, une délibération pour le programme voirie 2018 avait été prise. Cette délibération concernait plusieurs rues de la commune.

Le conseil municipal annule à l'unanimité cette délibération car concernant la rue de la Pastourelle, le service assainissement de Moulins communauté ne peut intervenir avant la réfection de la chaussée.

5) DELIBERATION PROGRAMME PANNEAUX SIGNALISATION 2018

C'est un programme d'investissement spécifique à la signalisation du cabinet dentaire d'une facture de 499,20 € TTC.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette délibération afin de payer cette facture avant le vote du budget.


6) DELIBERATION REMPLACEMENT DES FOYERS VETUSTES (SDE)

Le SDE propose le remplacement de 33 foyers vétustes équipés de lampes type BF, 10 plus de 35 ans, 22 de 28 ans, 1 de 17 ans, 9 en 80W, 6 en 110W et 18 en 125W; fourniture et pose sur poteaux et consoles adaptées de 33 foyers équipés de lampe type cosmowhite 60W ou 45W ou de foyers équipés LED 35 à 56W; renouvellement de 3 commandes vétustes.

Le montant est de 27 600 €, part du SDE 17 300 €, Part communale 10 300€

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le changement des 33 foyers vétustes avec des foyers équipés de sources LED pour un montant pour la part communale de 10 300€. Cette contribution sera imputée en fonctionnement et étalée sur 5 ans avec un montant de 2 149 €.


7) INFORMATION LABEL VILLE PRUDENTE

Ce projet de délibération décidé lors du conseil municipal précédent est annulé au vu du coût demandé: 70€ pour l'inscription 340 € doivent être versés tous les ans pendant 3 ans, avec, en plus, toutes les interventions et formations payantes.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'annulation de cette délibération.


8) QUESTIONS DIVERSES

  • Travaux dans la salle socio-culturelle: ils sont arrêtés par rapport à la vague de froid. Les échafaudages sont en train d'être installés pour le désamiantage de la toiture. Le déplacement des compteurs gaz aura lieu les 13 et 14 mars 2018. Suivront les travaux d'extension et la mise en place de la coursive. Madame RAY, voisine du chantier, est informée des interventions sur sa propriété.
  • Un camion de livraison a écrasé 3 barrières dans le virage de la place Jean Thomas. Un constat d'accident a été fait.
  • Madame Marie-Paule Minard informe que la prochaine réunion de la commission des Finances aura lieu le 13 mars 2018 à 20h00.
  • Madame Agnès RAY PEROT informe que la prochaine réunion de la commission associative aura lieu le 28 février 2018 où les élus travailleront sur les subventions attribuées.
  • L'aide européenne sur l'équipement de la salle des fêtes ne serait  que de 64 % au lieu de 80%. Un co-financement est obligatoire.
  • Ouverture du chemin VTT du Mas de Demou: les travaux de broyage ont débuté. Le Conseil départemental prend à sa charge le financement des travaux.
  • Les travaux de réfection du busage au parking du cimetière s'effectuent actuellement.
  • Un marronnier sera abattu sur la place Jean Thomas.
  • Une plantation de chênes d'Amérique vers les terrains de pétanque a été réalisée.
  • Un dégagement de la forêt a été fait par le personnel communal sur les parcelles 8 et 26 pour les éclaircir.
  • Suite à la vérification électrique annuelle sur les bâtiments communaux, des travaux seront faits en partie  par le personnel communal, le solde par les entreprises.
  • Aux vestiaires du foot, des devis ont été demandés au niveau électricité, maçonnerie, plomberie afin d'étudier une éventuelle remise aux normes si les finances le permettent et aller chercher les subventions.  -
  • Travaux du sol de la classe de Madame Terrenoire: devis demandés pour d'éventuels travaux si les finances le permettent.
  • M. Yves Lanchais s'est rendu à la réunion de l'Alja (Centre Aéré d'Avermes) en présence de la CAF et des communes qui ont signé une convention avec Avermes.
  • Le conseil municipal demande une réunion avec la Dréal et les partenaires publiques au sujet des travaux de la RN7.

Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 21h51.



   
   


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