Compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2018


Madame le Maire remercie Madame Monique Charbon, Trésorière Principale, pour sa présence concernant la partie budgétaire.

1)  COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte de gestion 2017

2) COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Il se présente de la manière suivante:

En section de Fonctionnement:
Dépenses: 863 788, 30 €  Recettes: 1 2420228,14 €  Résultats:378 439,84 €

En section d'investissement:
Dépenses: 766 789,09 €  Recettes: 532 168,26 €  Résultats: - 234 620 €  Restes à réaliser: 82 593,00 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2017

3) AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Il est proposé:
Résultat d'exploitation au 31/12/2017 excédent: 378 439,84 €
Affectation complémentaire en réserve: 152 027,83 €
Résultat reporté en fonctionnement: 226 412,01 €
Résultat d'investissement reporté déficit: 234 620,83 €

Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'Affectation du résultat 2017.

4) TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2018

La proposition est de conserver à l'identique les taux d'imposition 2017

Les taux 2017 sont les suivants:
  • Taxe d'habitation: 13,57 %
  • Taxe foncière sur le bâti: 12,57 %
  • Taxe foncière sur le non-bâti.

M. Didier Martel demande ce qu'il adviendra du produit de la taxe d'habitation serait garanti pour la première année mais pour l'instant rien n'est décidé pour les années à venir.

Madame Monique Charbon précise que le montant des ressources de la taxe d'habitation serait garanti la première année mais que pour l'instant rien n'est décidé pour les années à venir.

Madame le Maire précise que les taux d'imposition ont augmenté en 2017 en prévisions des investissements importants prévus sur la commune, notamment  la rénovation de la Salle socio-culturelle. La proposition est donc pour 2018 de conserver ce taux identique, pour ne pas peser sur les ménages.
Madame le maire rappelle que les taux d'imposition n'ont pas été augmentés durant les 4 années précédentes.

Le gouvernement actuel s'était engagé à maintenir les dotations en 2018. Effectivement la DGF est maintenue avec même 9 000 € en plus. Mais une chute des dotations pourraient reprendre en 2019. La baisse de la DGF au total est de plus de 52 000 €.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le maintien des taux d'imposition identique à 2017.

5) BUDGET PRIMITIF 2018

Le détail du budget sont présentés au Conseil Municipal. Il s'équilibre globalement de la façon suivante:

  • Investissement (dépenses et recettes): 1 554 987,00€
  • Fonctionnement (dépenses et recettes): 1 201 436,00 €.

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 4 abstentions, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2018.

Madame Monique Charbon réitère sa confiance à Madame le Maire quant à la très bonne gestion du budget incluant les investissements permettant de développer la commune.

6) D.E.T.R

Madame le Maire fait part des subventions D.E.T.R qui ont été confirmées par un récent courrier:

  • Salle socio-culturelle: acompte de 30 % qui correspond à la somme de 60 585,00 €.
  • CCAB: 82 795,00€
  • Cabinet dentaire: 38 766,00 €
  • Travaux cimetière: 10 688, 00 €

Il manque les données concernant les travaux d'accessibilité de l'école.

Madame le Maire remercie Mesdames Marie-Paule Minard, adjointe aux finances, Nathalie Lalanne et Yannique Barast secrétaires de mairie, pour leur travail effectué à ses côtés sur le budget.

7) NOUVELLE COMPETENCE A MOULINS COMMUNAUTE (PAYS D'ART ET D'HISTOIRE)

Le Conseil Communautaire a voté cette nouvelle compétence pour Moulins Communauté le 2 mars 2018. Toutes les communes membres de l'agglomération doivent également passer cette délibération en conseil municipal , faute de quoi un accord tacite est enregistré sans réponse dans un délai de trois mois.

Le Conseil Municipal  approuve à l'unanimité la nouvelle compétence "Pays d'Art et d'Histoire" de Moulions Communauté.

8) DEMANDE DE SUBVENTION: REPARTITION DES AMENDES DE POLICE

Pour rappel, le montant reçu des amendes de Police de 2017 était de 14 774,32 €
La demande de subvention pour 2018 s'effectuera sur la base des devis demandés:
  • Panneaux de rue: 73,78 €
  • Panneaux cabinet dentaire: 499,20 €
  • Panneaux lieu-dits et peinture au sol: 3 053,82 €. Le montant total est de 3 626, 80 € TTC.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la demande de subvention des Amendes de Police.

QUESTIONS DIVERSES

a) Travaux:

  • Monsieur Jean-Pierre Méténier propose de déplacer le panneau d'interdiction aux véhicules de 9 tonnes, au Chemin de Mirebeau. En effet, l'interdiction n'est pas anticipée à l'interdiction précédente. Un véhicule s'engageant dans cette voie pourrait se retrouver coincé sans possibilité de déviation. De plus le panneau est nettoyer. Il informe également qu'il y a un problème d'évacuation d'eau dans le Chemin de Mirebeau.

  • Monsieur Thierry Malandre:
a) Précise que le coût d'un panneau complet est de 120 €. Il serait nécessaire d'en changer plusieurs et d'en nettoyer d'autres. Vu le coût, ces panneaux ne doivent pas être dégradés. Ces nécessités de changement et de nettoyage ont été recensés et seront effectués en fonction du planning du personnel.

b) Informe qu'un véhicule a basculé au-dessus du muret dans la cour des associations, suite à une mauvaise manoeuvre. Pour sécuriser, une barrière de protection a été posée sur le muret.

c) Informe que le dégagement de la forêt est en cours.

d) Fait le point sur les travaux de la salle socio-culturelle: les travaux de désamiantage et de couverture sont terminés. Les travaux concernant l'agrandissement de la salle d'association sont en cours comme les travaux intérieurs de la salle qui avancent selon le planning.

b) Matériel:

Monsieur Thierry Malandre:
a) Informe qu'une voiture Kangoo a été acheté en remplacement de l'ancien véhicule. Un achat d'occasion de 9 200,00 €, équipé d'un attelage et d'une galerie. Il a été réceptionné le 13 avril 2018. L'ancien véhicule a été repris par le garage. la mairie a bénéficié  d'une prime de 1000 € (grâce à la loi Hulot si la mise en circulation du véhicule date d'avant 2001).

b) Le camion volé dans les locaux techniques a été retrouvé accidenté en Saône et Loire. L'expert a évalué les réparations à 3 600 €.Les portes coulissantes du hangar, endommagées lors du vol, ont été réparées le jour-même. Les poteaux et le portail ont bénéficié d'une remise en état.

Madame le Maire précise qu'il a été fait un inventaire complet de tout le matériel appartenant à la commune, dans tous les différents bâtiments communaux.

c) Associations:

Madame RAY-PEROT:
a) Fait part d'une réunion organisée avec toutes les associations le 14 mars dernier afin de recenser les différentes manifestations organisées en 2018. Une nouvelle réunion sera programmée à l'automne pour établir le calendrier 2019.

b) Rappelle les dernières manifestations qui ont eu lieu:
  • Les coccidays au château d'Avrilly, manifestation à propos de laquelle, elle regrette comme Madame le Maire, que le journal La Montagne ait fait écho du passage des véhicules à Moulins, sans aucune photo de Trévol. 
  • La course cycliste avec 140participants
  • Le tournoi de pétanque inter-entreprises qui s'est finalement tenu à Trévol, au lieu de Moulins comme il était initialement prévu.

c) Madame le Maire fait part d'un article paru dans le journal La Montagne, suite à l'Assemblée Générale de l'Association des chasseurs. Des propos relatés dans l'article sont particulièrement inconvenants envers les élus, directement attaqués pour la mauvaise gestion des associations, de la forêt...
Les élus ont participé à l'Assemblée Générale. Rien ne laissait penser qu'un tel article paraîtrait. Madame le Maire précise qu'elle se consacre entièrement à ses mandats d'élus. Elle est tous les jours en mairie et est à la disposition de chacun, tout comme Madame Agnès RAY-PEROT, adjointe à la vie associative, sportive et culture. Attention aux accusations écrites! Elles ne peuvent, en aucune façon, contribuer positivement à l'esprit de travail respectueux mené par les élus envers les associations. L'association en assumera les conséquences. 

d) ZAC: 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d'une réunion qui a eu lieu avec France Loire et la SEAu en mairie. Il a été convenu des éléments suivants:
  • Les travaux pour viabiliser la tranche 2 débuteront mi-mai.
  • Les constructions des 10 maisons locatives débuteront en septembre.

e) Commerces:

Madame le maire informe qu'une réunion s'est tenue en mairie, avec les représentants de la préfecture, du Conseil Départemental, de Moulins Communauté, des chambres consulaires pour faire un point sur les commerces de Trévol. L'objectif était de présenter la situation et d'engager une réflexion commune.

Le compte-rendu envoyé par le Conseil Départemental et transmis au Conseil Municipal préconise:
  • Promouvoir le fonds de commerce boulangerie pour trouver un repreneur suite à la future retraite du boulanger actuel pour fin 2018 ou début 2019. Les chambres consulaires portent le dossier.
  • Etude du dossier du bar-restaurant. Le Conseil Municipal doit-il se porter acquéreur du local et ainsi avoir la main sur le bâtiment dans sa globalité et sur son devenir?
  • Détecter les besoins de la population pour établir un projet répondant aux besoins. Cela pourrait se faire par une réunion publique ou un questionnaire dans le bulletin municipal.

Concernant "La Coccinelle", plusieurs repreneurs se sont présentés en mairie souhaitant exploiter le fonds de commerce sans être acquéreur des murs. Le propriétaire, Monsieur Claire, souhaite vendre les murs et en aucun cas les louer.

d) Ecole:

Une activité basket a été proposée aux élèves de toutes les communes anciennement adhérentes à l'ancien SIVOM par Alexis Besse, responsable sportif. Faute de trouver un lieu approprié pour cette activité et les maires concernés ne souhaitant pas que cette journée se déroule à Moulins, M. Besse réfléchit à une autre activité.

R.N.7:

Madame le Maire fait le point sur le dossier concernant Trévol. Suite à une réunion avec la DREAL et les différents partenaires, les études faites à ce jour ne prévoit pas de pont routier permettant de desservir directement le côté Allier au bourg de Trévol, découpant ainsi la commune en deux, sans accès direct pour le relais d'Avrilly.
Une seule solution est travaillée et la DREAL est sourde aux demandes de la commune. Messieurs Galland de la préfecture et Picherit du Conseil Départemental ont entendu les remarques de Madame le maire. Ces derniers insistent sue le fait que la DREAL doit proposer plusieurs études. Le dossier va être soumis à Madame la Préfète.
Cette situation n'est pas acceptable. Un pont sur la 2x2 voies et ferrée est indispensable pour les habitants situés au bord de l'Allier afin qu'ils accèdent au bourg où sont situés les services sur la commune: garderie, école, bibliothèque, services médicaux, paramédicaux, dentiste, commerces...sans être obligés d'ajouter 5 km à leur déplacement pour rejoindre les échangeurs d'Avermes ou de Villeneuve/sur/ Allier. Même chose pour les services techniques de la commune, pour l'agriculteur  possédant des terres des deux côtés de la 7, le SICTOM (les habitants devront emmener leurs poubelles à l'échangeur de Villeneuve) Le SIAEP. Les élus doivent rester très vigilants à l'évolution de ce dossier. De gros moyens financiers ont été trouvés pour Villeneuve, l'Etat doit trouver faire de même afin que tous les habitants de Trévol bénéficient  de la même égalité de prise en charge dans leur vie quotidienne.

Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 22h30.



    


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