Compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2018


1) DELIBERATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EXTENSION DU HANGAR TECHNIQUE

M. LUCOT Yannique, conseiller Régional, informe Madame le maire que la DRAC a repéré dans les communes le patrimoine privé et public. A Trévol, le château d'Avrilly a été répertorié pour bénéficier de nouvelles aides de la région.
M. LUCOT incite Madame le maire à continuer de solliciter les aides financières, notamment avec le plan de ruralité au niveau régional. La prise en charge peut être de 40 % sur le HT. Après un échange avec Mme CAUTON Emilie sur le sujet, Madame le Maire propose au conseil municipal de demander la subvention régionale sur l'extension du hangar tehnique.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette demande de subvention.

2) DELIBERATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DES TOILETTES PUBLIQUES

Madame le maire propose au conseil municipal de demander la subvention régionale pour les travaux des toilettes publiques.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette demande.

Madame le Maire donne différentes informations:

1) DETR des toilettes publiques : l'arrêté attributif annonce la somme de 9 749 € pour une dépenses de 26 116 €.

2) DETR pour l'équipement de la salle socio-culturelle: l'arrêté attributif annonce la somme de 4 523 €.

3) Le Conseil Départemental, pour la restructuration de la salle socio-culturelle: l'accord définitif annonce la subvention de 180 000 € (globalisation 2017-2018).

4) Transfert de fonds: virement de crédit de 50 €.

3) DELIBERATION ENQUETE PUBLIQUE / AVIS "FERME DES EOLIENNES DE SAINT-ENNEMOND"

Madame la Préfète fait parvenir en mairie son arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 33 jours relative à a demande de l'autorisation  unique d'une installation classée pour la protection de l'environnement de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent sur la commune de Saint-Ennemond présentée par la société "Ferme éolienne de Saint-Ennemond".

Madame la Préfète demande au communes voisines d'afficher l'ouverture de l'enquête: Saint-Ennemond, Aurouër, Chézy, Gennetines, Trévol, Yzeure, Dornes, Lucenay-Les-Aix et Toury-Lurcy.

Cette enquête est ouverte du jeudi 24 mai au lundi 25 juin 2018 inclus.

Madame la Préfète demande que le conseil municipal de chaque commune notée ci-dessus donne leur avis sur la demande d'autorisation, dès l'ouverture de l'enquête. Ne sera pris en considération que l'avis exprimé au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.

Avant le conseil municipal, Madame le Maire a participé à une commission "Urbanisme, Habitat" à Moulins Communauté où ce dossier a été abordé. La commission demande que ce dossier respecte le SCOT, refus? demande des mesures  compensatoires pour la replantation de bois? Moulins Communauté doit prendre contact avec le Maire de Saint-Ennemond pour approfondir le dossier avant de prendre une décision au bureau communautaire.

Le conseil municipal, approuve à 18 voix POUR et une abstention le projet "Ferme des éoliennes de Saint-Ennemond".

4) POINT SUR L'INVESTISSEMENT

a) Point sur la salle socio-culturelle:
M. VERRIERE Johan informe que les travaux avancent normalement à l'intérieur de la salle et sur l'extension. Le gros oeuvre sera terminé fin juin. M. ROUYER Olivier  doit proposer une polychromie pour le choix des carrelages et peintures.

b) Point sur la ZAC:
Les travaux pour viabiliser la tranche 2 ont débuté ce matin avec l'entreprise Thivent et devraient se terminer fin juillet. France Loire débutera la construction des 10 maissons locatives en septembre. L'entreprise Thivent reviendra fin mars pour la voirie. A noter que la SEAu a déjà été abordée pour les 9 terrains mis en vente.

c) Extension du hangar technique:
M. MALANDRE Thierry informe que deux devis ont été fournis par les entreprises ROTAT et REVERET. Un troisième sera demandé à Thiel-sur-Acolin.

d) Achat remorque pour le barnum:
M. JOUBERT Jean-Paul a demandé quatre devis, trois ont été reçus. Il fera un tableau comparatif qu'il proposera à la prochaine commission urbanisme avant le choix définitif en conseil municipal.

e) Divers travaux:
M. MALANDRE Thierry informe que:
  • le marquage au sol est fait. Le Point à Temps s'effectuera la semaine prochaine.
  • Le fossé en bas de la rue de la Pastourelle sera curé par l'entreprise Thivent, la commune n'ayant pas le matériel adéquat.
  • Les réparations du camion se terminent et il devrait être récupéré en fin de semaine.
  • Suite à la demande de l'ACT, des bosses supplémentaires au niveau du terrain seront ajoutées dans le respect de la sécurité.

M. MARTEL Didier annonce qu'il a reçu sur la commune la société DECOLUM pour une réflexion complète des décorations de Noël sur l'entrée du bourg. La livraisons des illuminations s'effectuera en octobre. Mercredi matin, MM. LANCHAIS Yves et BAILLY Louis recevront de nouveau DECOLUM pour le budget 2019 au niveau de la salle socio-culturelle. M. MARTEL Didier propose la solution du système de leasing: contrat de location des illuminations de trois ans, changées chaque année. Des devis seront demandées pour étudier si cette solution est plus économique.

5) QUESTIONS DIVERSES.

a) Conseil d'école
Mme MINARD Marie-Paule fait le point sur les différents projets des sept classes du groupe scolaire Henri MATISSE et René FALLET.
  • Plusieurs classes ont participé au challenge mathématique, les CM2 au projet ENIGMA.
  • Différents thèmes ont été abordés durant l'année: les animaux d'Afrique, les animaux de la ferme, le thème de l'air, des mares, photo, projet d'écriture d'un livre, apprendre à porter secours.
  • Les voyages au PAL (parc animalier), GUEDELON, parc floral d'APREMONT, musée de la calèche, visite d'une ferme trévoloise.
Les enseignants ont remercié la mairie pour le transport des élèves à la piscine, la ligne budgétaire attribuée aux écoles.
  • Effectifs des écoles: départ de 22 élèves. Pour l'instant 15 inscriptions ont eu lieu. D'autres familles devraient prendre rendez-vous.
  • Le sol de la classe de Mme TERRENOIRE Emmanuelle sera refait. Un prélèvement a démontré qu'il n'y avait pas d'amiante.
  • Les parents d'élèves ont demandé un lavage de dents sur le temps méridien pour pallier au manque des familles. Madame le Maire est contre. L'école n'est pas là pour se substituer jusque-là dans le rôle éducatif des parents. Les élèves portant des appareils d'orthodontie effectuent ces soins. Le personnel communal ne peut
encadrer ces soins au niveau de tous les élèves.
  • Les parents demandent que les photos prises en début d'année ne soient pas que de la classe , mais également des photos d'identité et des fratries. Les enseignants refusent: législation, perte de temps, vente plus onéreuse, pas le rôle de l'école.
  • Certains parents trouvent qu'ils sont trop sollicités par des tombolas...et demandent s'ils peuvent faire un chèque en début d'année à l'Amicale Laïque et gagner en tranquillité. Il est rappelé que les activités comme les spectacles, voyages, arbres de Noël ...sont entièrement gratuits pour ls familles. L'Amicale Laïque prend à sa charge toutes les activités. Les parents sont invités, s'ils le souhaitent et quand ils le peuvent à participer aux manifestations (kermesse, rifles, braderie de jouets) en donnant un peu de leur temps. C'est un état d'esprit qu'il faut conserver. La scolarité est entièrement gratuit grâce au  financement de la mairie.
  • Les parents d'élèves ont reçu un questionnaire de l'Inspection Académique concernant l'apprentissage de langues étrangères. 15 familles ont répondu positivement au sondage.
  • Les exercices de sécurité et PPMS se sont déroulés normalement. Il reste un dernier exercice PPMS a organiser en juin.

b) Visite du Centre De Gestion. Hygiène et Sécurité
C'est la première fois que cette inspection est effectuée sur la commune. Les locaux techniques, restaurant scolaire, écoles, salles d'associations où interviennent le personnel ont été inspectés. Le résultat de l'ensemble est très positif, pas de gros problème soulevé, juste des petits ajustements à prévoir et à un moindre coût. Le personnel est formé régulièrement. Une formation sur les postures au niveau du personnel en contact avec les enfants devra être prévue. Le rapport sera envoyé prochainement et les améliorations à apporter seront mises en place immédiatement.

c) Festival Château Perché
Les organisateurs ont apporté des affiches publicitaires. Ils ont distribué des courriers dans les foyers les plus proches du château d'Avrilly, pour les inviter aux côtés des élus à une réunion d'information le vendredi 15 juin 2018 à 19h00. Ils annoncent une prévision entre 8 à 9 000 participants.

Moulins Communauté va accorder une subvention, pas de nouvelle au niveau du Conseil Départemental.

Le SICTOM Nord Allier, ne peut pas prendre en charge cette manifestation trop importante. Il est demandé aux responsables de Château Perché de passer par une entreprise privée. M. LANCHAIS Yves se renseigne auprès de MM. LECLERC et PINET.
M. LANCHAIS Yves participe à toutes les réunions de sécurité en préfecture et sur le site. Tous les moyens de sécurité sont mis en oeuvre tant au niveau de la gendarmerie, des pompiers, de la circulation, des voies de secours, location des scènes, parking, restauration, protection des douves. Toutes les salles communales sont réservées en cas de besoin. Madame le Maire sera présente sur la commune tout au long de la manifestation.

d) RN7
Lors de la réunion sur le thème des commerces, Madame le Maire avait abordé le sujet avec MM. PICHERIT et GALLAND pour les informer que la DREAL n'était pas à l'écoute de la commune et ne travaillait que sur une proposition d'étude. M. GALLAND a fait remonter en préfecture le fait que plusieurs études devaient être proposées. Lors d'une rencontre avec M. Le Secrétaire Général, ce dernier a informé qu'un prochain rendez-vous sera pris en mairie courant juin.

e) Révision du PLU
Il faut avancer sur ce sujet, revoir les hectares à conserver en constructible, travailler sur le nouveau règlement et organiser avant fin juin le rendez-vous avec les services publics associés.

f) Chemins ruraux
Un arrêté sur les chemins ruraux fermés à la circulation a été pris par Madame le Maire et déposé au Conseil Départemental (Direction Jeunesse, Eduaation, Culture et Sports, à M. le Chef de Brigade de la gendarmerie de Moulins, à Madame la Préfète.

g) Installation d'une micro-brasserie sur la commune

h) Commission Vie Associative, Sportive, et Culturelle
Madame RAY-PEROT Agnès informe:
  • de l'inscription de la commune au Conseil Départemental pour la " Commune la plus sportive de l'Allier".
  • La commune ne souhaite pas se présenter au concours "fleurissement" afin d'obtenir une fleur. Certains travaux ne permettent pas de valoriser certaines zones de la commune. Il faut une réflexion pour la mise en place de massifs.
  • Feu d'artifice: le Comité des Fêtes a demandé un devis pour mettre en place un service d'ordre pour le déroulement du bal. Un débat a lieu au niveau des élus. La préfecture sera appelée.. 13 élus sont opposés à l'attribution d'une subvention supplémentaire allouée au Comité des Fêtesdédiée à la prise en charge de ce service, dans le cadre de l'organisation de cette manifestation.
  • Bibliothèque: Mme MASSON Maguy, responsable de la bibliothèque depuis 10 ans souhaite s'arrêter. MM GIBOURET et RACINE resteront pour aider. Un article a été mis sur le site communal pour un appel à candidature. Un autre va être envoyé à la Montagne. Un mot sera distribué dans le cartable des élèves.
  • Participation des élus au challenge des associations.

Prochaines manifestations:
  • le 2 juin: Journée plein air des Robins Trévolois
              dernier match de foot contre Saint Germain des Fossés
  • 3 juin: Brocante
  • 4 juin: Assemblée Générale d'ASTRE
  • 9 juin: Marche gourmande d GYM Club Trévolois
_ 17 juin: Journée forêt du Comité de Jumelage
_ 18 juin: Commémoration
            Conseil municipal
  • 23 juin: kermesse
  • 25 juin: Assemblée Générale des Coccinelles (micro-crèche)
  • 1er juillet: Assemblée Générale du Foot
  • 7 juillet: Journée des OLDS'STARS
  • 14 juillet: Commémoration à 11h00
  • 21 juillet: Repas champêtre et feu d'artifice
Du jeudi 9 août au lundi 12 août: Festival Château Perché au château d'Avrilly.

Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 22h05



Site web créé avec Lauyan TOWebDernière mise à jour : mercredi 19 septembre 2018