Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2019


En préambule et avant d'aborder l'ordre du jour, Madame Marie-Thérèse Jacquard informe que le CAPAMAM a envoyé les documents relatifs au renouvellement de la convention avec la commune. Pour rappel, la prestation du CAPAMAM est destinée à maintenir à domicile des personnes dont l'autonomie décline et/ou ont besoin d'assistance. La convention est signée sur l'année écoulée. Agnès Ray-Perot informe que la commune qu'elle n'est pas conviée à leur assemblée générale. Madame le Maire prendra contact avec l'association rapidement.

La convention est votée à l'unanimité.

1 - DELIBERATION ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE "PREVOYANCE"

Le Centre de Gestion fait une nouvelle proposition, suite à un Appel d'Offres, quant à la convention "couvrant" les employés municipaux (titulaires et stagiaires). En 2014, le montant prise en charge par la commune était de 22 €p/agent/mois, avec une cotisation de 2.91 %. La proposition pour 2020 est de garder les 22 € avec une cotisation à 2.30 %. (coût pour la commune en 2019: 2 029 €).

La délibération pour la nouvelle formule est prise à l'unanimité.

2 - TRAVAUX AGENCE POSTALE

Les travaux ont été effectués dans les temps: porte posée, sol, peinture, travaux électriques. Le mobilier et l'enseigne extérieure sont installés. Il ne manque que la boîte aux lettres à l'extérieur et l'alarme. L'Agence Postale ouvrira le mercredi 6 novembre 2019.

Une information sera donnée aux trévolois. Elle a été relayée au niveau du bar-restaurant "Le Four à Chaux".

3 - DELIBERATION: CREATION D'EMPLOI ACCROISSEMENT D'ACTIVITE

Quatorze CV ont été reçus en mairie. Quatre ont été retenus par la commission du personnel. Une personne s'est désistée. Les entretiens ont été effectués par le Centre de Gestion (deux femmes et un homme). Madame Renollet Laurence a été retenue.
Le poste est de 26 heures hebdomadaires. Le contrat est à durée déterminée. Madame Renollet effectuera une formation à partir du 26 octobre sur les sites de Villeneuve et des Mariniers à Moulins.

La délibération est votée à l'unanimité.

La prise en charge de la Poste est de 1 169 € mensuellement. La commune étant en Zone de Revitalisation Rurale, la commune recevra un montant de 14 028 € annuellement. La convention est signée pour 9 ans.

La convention entre la Poste et la commune est votée à l"unanimité. 

4 - DELIBERATION: HORAIRES D'OUVERTURE DE L'AGENCE POSTALE

Les horaires d'ouverture de l'Agence Postale:
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi: 8h00 - 12h30,
Mardi: 8h00 - 12h30 et 13h30 -  17h00

Des changements pourront être envisagés en fonction de la fréquentation des trévolois (une délibération sera à prendre).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

5 - MISE A DISPOSTION DES SALLES DE REUNION, MISE A DISPOSITION DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE POUR UNE REUNION PUBLIQUE (demande écrite au maire)

Information période électorale: elle a commencé au 1 er septembre 2019. L'activité du conseil municipal demeure dans le même cadre de travail en respectant la façon de travailler existante depuis 5 ans 1/2. Toutes les publications peuvent continuer à paraître sans changement. les réunions publiques peuvent continuer à être organisées....

Les élections auront lieu les 15 et 22 mars 2020. ce conseil reste élu et en activité jusqu'à l'élection du maire et des adjoints dans les 6 jours suivants le 22 mars.

Les salles de réunion seront mises à disposition, gratuitement, pour les listes le demandant et effectuant la réservation en mairie. Il en sera de même pour la salle socioculturelle avec une réservation gratuite pour une réunion publique. La demande devra se faire obligatoirement par écrit auprès du maire. Si besoin d'autres demandes au niveau de la salle socioculturelle, elles seront payantes au tarif en vigueur.

Ce principe est voté à l'unanimité.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'elle se représente aux prochaines élections municipales.

6 - RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

RAPPEL: c'est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protections des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Par conséquent, dès lors que vous utilisez une solution de digital analytique pour analyser un comportement de navigation de vos internautes qui se trouvent dans l'Union européenne, indépendamment de la localisation de votre entreprise, vous êtes concerné par le RGPD et vous devez respecter ses exigences.

Le RGPD, date du 27 avril 2016 et son application du 25 mai 2018.

Cela concerne le traitement de tous les dossiers informatiques et format papier.

Des fiches de traitement sont faites pour chaque type de données. Le responsable de traitement est le Maire et le DPO(délégué à la protection des données) qui est l'ATDA qui analysera les fiches et sera en contact avec la CNIL.

Pour chaque application traitant des données à caractère personnel, la mairie se doit d'offrir le plus haut niveau possible de protection des données.

En application du RGPD, chaque sous-traitant (partenaires, entreprises, associations extérieures) se doit d'assurer la sécurité et la confidentialité des données confiées. Tout dossier doit être ramené directement en mairie par le sous-traitant, selon les dispositions établies. Le DPO analysera les fiches de traitement et vérifiera leur conformité. Il sera en relation avec la CNL, quelle que soit la fraude.

En cas de manquement, les sanctions peuvent être financières ou pénales.

Mmes Nathalie Lalanne et Yannique Barast ont suivi deux sessions de formation en avril puis octobre 2019.

7 - CONTRAT LOCAL DE SANTE

Le conseil communautaire s'est réuni le vendredi 18 octobre 2019. Une convention entre Evoléa et Moulins Communauté est prise pour l'ancien site de Bricomarché (en face de l'hôpital).

Un nouvel accueil pour les internes sera mis à disposition (chambres, salle de réunion...) pour promouvoir l'hôpital de Moulins. Un service médical permettra de désengorger les urgences. D'autres services et logements seront associés.

Il faut encourager les médecins à prendre des jeunes internes pour pouvoir les garder à Moulins et s'installer sur le territoire de Moulins Communauté, sur es communes rurales.

Dans le cadre du Contrat Local de Santé, Madame le Maire a reçu M. Sébastien Vuilbert (Responsable de la Polique de la Ville à Moulins Communauté) et Mme Mathilde LEPERE qui sera l'interlocutrice des communes. M. Pierre Jomier, sera le responsable développement de la Télé-médecine, Télé-.conférence et Télé-expertise.

Un diagnostic sera effectué sur chaque commune afin de repérer les services médicaux et leurs besoins.

Ce dossier sera géré avec L'Agence Régionale de Santé. Le cabinet dentaire s'est effectué dans ce cadre.


8 - POINT SUR LES TRAVAUX

Thierry Malandre présente les travaux récents effectués sur la commune

  • Le lavoir: M. Amar Guerdad a travaillé sur les piliers, abaissé le mur à 1,5 m. Le busage a été ramené au bord du ruisseau, le chaînage fait. Nous sommes en attente de l'entreprise Marchand de Coulandon pour la réalisation de la charpente et de la toiture. La réalisation de la margelle et de l'enduit seront exécutés comme les trappes.

  • Les WC publics: l'entreprise Tripol a fait la chape, les fondations et les évacuations. Après séchage, les murs seront montés. L'entreprise Actif Elec se chargera de l'alimentation électrique du bâtiment et de la bascule, l'entreprise Boluda des sanitaires. La fontaine sera remise en place ainsi qu'une borne foraine.

  • Voirie:
A) Rue de la Pastourelle: Le service de Moulins Communauté est en attente d'un appel d'offres pour effectuer les travaux. Madame le Maire informe que les travaux étaient planifiés en été pour le service assainissement, avec ensuite les travaux de voirie pris en charge par la commune en septembre avec l'entreprise Eurovia. Malheureusement, Les travaux de Moulins Communauté ne débuteront qu'en début 2020.
B) Rue du Four à Chaux et Avrilly: les travaux débuteront à la mi-novembre; à savoir, bordures hautes, chemin piétonnier. La route sera barrée pendant une journée pour effectuer les travaux en toute sécurité. Vraisemblablement, les travaux seront prévus sur un mercredi pour éviter une trop longue gêne pour le service Transports qui sera informé des travaux.


9 - ASSOCIATIONS

Madame Agnès Ray-Perot  et Monsieur Thierry Malandre ont reçu les représentants de l'association Old'star. Mosieur. Gilles Boireau demande l'éclairage des terrains de tennis. La pratique du tennis n'est pas assez formalisée pour envisager des travaux électriques. Par contre, si un club se crée, la question sera revue. Pour la pratique du tennis, il n'est pas possible d'utiliser la salle omnisports. Pour rappel, les terrains de tennis sont accessibles gratuitement aux trévolois.

La cérémonie de remise des lots pour les maisons fleuries aura lieu le samedi 9 novembre 2019 à 11h00 dans la salle de la Chapelle. Monsieur Didier Martel prépare un power point et imprime les photos à la demande des personnes concernées. Les lots seront une plante fleurie et un bon d'achat pour les premiers de chaque catégorie.

10- REUNION 1 % PAYSAGE

Madame Jacquard Marie-Thérèse et Monsieur Jean-Paul Joubert participaient à la réunion à Villeneuve où le bureau d'étude choisi pour la politique du 1 % paysage s'est présenté. Les communes concernées sont: Avermes, Bagneux, Montilly, Trévol et Villeneuve.

Madame le Maire a rencontré la famille de l'adjudant Vincenot , décédé lors de l'accident du Dirigeable sur la commune de Trévol. La famille souhaite mettre à disposition  de la commune de nombreux documents, photos, pièces historiques relatives au Dirigeable pour une exposition. Il a été émis la création d'un musée à Trévol.

Lors de la réunion, Madame le Maire a échangé sur la prise en charge du déplacement obligatoire du monument du Dirigeable à cause des travaux sur le barreau de Trévol. les élus proposent aussi la rénovation du Centre bourg, aménagement de chemins, voie verte, déplacement doux, la création du musée du Dirigeable.

Ce dossier du 1 % paysage sera à construire méthodiquement pour optimiser les financements sur chaque projet.

11 - Âges & Vie

L'étude du sol est en cours. la signature d'achat de terrain est en cours.

Le conseil municipal prend la décision d'organiser une réunion publique, avec Monsieur Morel afin de présenter le dossier aux trévolois. Madame le Maire prend contact avec ce dernier pour fixer une date.

12 - EVOLEA ET LE PROJET INTERGENERATIONNEL

La SEAu, EVOLEA et les élus ont eu une réunion pour définir les réseaux sur la Tranche 2 de la ZAC et en particulier pour les appartements inter-générationnels. Au niveau foncier, l'achat du terrain est pris en charge par EVOLEA (80 500 €). Le permis de construire sera déposé d'ici 15 jours pour une livraison en 2021. La liaison piétonne jusqu'au bourg, a côté de l'ancienne boulangerie est ouverte.

13 - QUESTIONS DIVERSES

  • Recrutement PEC pour l'école: peu de CV reçus de la part de Pôle Emploi. Madame le Maire rappelle que pour cette embauche, ne sont pris en compte que des personnes recevant le RSA et éligible au PEC. Elle rappelle également que l'objectif de l'embauche d'un PEC est d'apporter des formations en vue de faciliter ensuite l'accès à l'emploi.

  • Madame Marie-Paule Minard informe qu'une réunion a eu lieu le 28 septembre 2019 avec Madame De Oliveira, la nouvelle présidente de l'association "Au jardin des coccinelles" et sa référente Madame Claire Verrière.
Le point sur le nouveau planning et l'organisation de travail a été abordé. Elles se réuniront de nouveau le 9 novembre 2019 afin de quantifier les besoins et de prévoir la ligne budgétaire pour le budget 2020.
Une réflexion se fera par rapport aux inscriptions futures à l'école pour les enfants accueillis par la micro-crèche, comme chaque année.

  • Madame le Maire demande une réunion des commissions Travaux et Finances pour la préparation du budget 2020.
Le prochain conseil d'école aura lieu le jeudi 7 novembre 2019 à 17h30.
Le repas du CCAS se déroulera le 17 novembre 2019 à 12h00 à la salle socio-culturelle.
Cantine: L'Association des Maires a rappelé l'obligation aux cantines de fournir obligatoirement un repas végétarien par semaine, à compter du 1er novembre 2019. Madame le Maire a rencontré Madame Linda Troncy pour la mise en place de ces menus.

  • Les voeux de la municipalité auront lieu le 10 janvier 2020.

  • Zénaïs: les comptes-rendus hebdomadaires sont envoyés en mairie, puis au conseil municipal. Madame le Maire précise que les jeunes notés "en fuite" sont des jeunes qui quittent volontairement la structure (principale cause: les jeunes sont majeurs). Les jeunes souhaitent inviter le conseil municipal à un repas confectionné par leurs soins. L'ensemble des élus se rendra volontiers à ce rendez-vous. Madame le Maire recevra les jeunes en petits groupes en mairie pour leur expliquer le rôle du Maire, du conseil municipal, les valeurs républicaines, les droits et les devoirs de chaque citoyen.

  • Décorations de Noël: elles ont été livrées, vérifiées. De nouvelles fixations seront installées par la CEME. La commande de sapins doit être faite d'ici cette fin de semaine. les enseignants doivent communiquer leurs besoins.

Plus rien ne restant à débattre, Madame le Maire lève la séance à 22h00.     
       
 
   

Madame Ray
 

   


  
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